Conditions Générales à Nancy en Meurthe-et-moselle (54)

Article 1 : Acceptation des conditions générales

Toutes les réservations passées par l'intermédiaire du site sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements réciproques de Taxi ServiTrans 54 et du CLIENT qui les accepte expressément.

Article 2 - Les réservations de taxi

Les réservations de taxis peuvent être faites sous forme de demande immédiate ou sous forme de demande par avance :

a) Demande immédiate

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Une fois la demande immédiate enregistrée, Taxi ServiTrans 54 procède à la recherche d'un taxi disponible dans le secteur demandé et les secteurs environnants. En cas de disponibilité, la centrale taxi annonce au CLIENT un délai estimatif d'approche du véhicule taxi, généralement compris entre 5 et 15 minutes, et les références (marque et couleur) de ce véhicule. Si aucun chauffeur de taxi n'est disponible dans le secteur sollicité ou si aucun chauffeur n'a pu répondre à l'offre de course au bout d'une minute, Taxi ServiTrans 54 interrompt la recherche et invite le CLIENT à renouveler la demande ultérieurement.

b) Demande à l'avance

Une demande à l'avance consiste en l'enregistrement passé par le CLIENT dans un délai d'une semaine maximum à 24 heures minimum avant l'heure du déplacement. Il ne s'agit pas de la réservation d'un taxi identifié, mais de la prise en compte d'une recherche prioritaire de taxi qui est programmée pour être effectuée dans les 5 à 15 minutes avant l'heure prévue du départ. Dans certaines situations, particulièrement difficiles du fait d'éléments externes, tels que, grèves, manifestations, conditions climatiques ou de circulation dense et ralentie, Taxi ServiTrans 54 se réserve la possibilité de limiter exceptionnellement le nombre de demande à l'avance à certaines heures.

L'annulation ou la modification de la demande à l'avance passée doit être effectuée par le CLIENT au moins une heure avant l'heure prévue du départ. Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté 5 minutes après l'heure prévue du départ, le CLIENT doit rappeler Taxi ServiTrans 54 au numéro suivant : 03 .83 .63 .55 .55 immédiatement, qui lui donnera toute information utile sur l'arrivée du taxi ou sur l'état de la recherche de taxi.

c) Prise en charge du passager

Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l'adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l'heure convenue en cas de demande à l'avance. En cas d'absence du passager, cinq minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est autorisé à partir sans avertissement préalable.

Article 3 : Données personnelles

Les données personnelles du CLIENT (nom, prénom, adresses électronique et géographique, numéro de téléphone) sont collectées par Taxi ServiTrans 54 pour les besoins d'une bonne gestion des réservations, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le CLIENT doit obligatoirement procéder aux enregistrements demandés pour pouvoir effectuer sa réservation en ligne.

Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par Taxi ServiTrans 54 le concernant. Pour exercer ce droit, le CLIENT envoie un courrier à Taxi ServiTrans 54 10 bis chemin du coucou 54840 GONDREVILLE.

En passant sa réservation sur le site, le CLIENT donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la réservation au titre du fichier de Clientèle de Taxi ServiTrans 54.

La Société conserve ces informations pour une durée d'un an après prise de la réservation sur support informatique. Par ailleurs, Taxi ServiTrans 54 peut utiliser les données personnelles concernant le CLIENT afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le CLIENT dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en adressant un courrier à Taxi ServiTrans 54 10 bis chemin du coucou 54840 GONDREVILLE.

Article 4 : Paiement

Les différents prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les courses sont payables en euros directement au chauffeur de taxi.

Article 5 : Responsabilité de Taxi ServiTrans 54

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La responsabilité de Taxi ServiTrans 54 se limite à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par le CLIENT.

Taxi ServiTrans 54 met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible dans les meilleurs délais.

La responsabilité de Taxi ServiTrans 54 ne pourra être engagée si la demande de recherche d'un taxi ne peut être satisfaite en raison d'une indisponibilité de taxis.


La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants :

panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation grave perturbant la circulation régulière, embouteillage d'une ampleur inhabituelle.

L'exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi.

En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de Taxi ServiTrans 54 ne pourra être engagée.

Article 6 : Modifications

Taxi ServiTrans 54 se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d'utilisation des services et des réservations sans préavis.

Article 7 : Loi applicable

Toutes les commandes et réservations passées sur ce site sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une des prestations commandées ou réservées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, si le CLIENT a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nancy.


Tarifs:

Quand vous appelez le standard radio Taxi ServiTrans 54, le taxi met en route son compteur à partir de l'instant où votre course lui a été proposée et que celui-ci l'a acceptée. Ceci explique pourquoi un montant variable dit " compteur d'approche " est inscrit sur le compteur lors de son arrivée au lieu de prise en charge.

Conformément à la loi n°17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, notre site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés.